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Résultats pour votre recherche : RELEVE DE PROPRIETE
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Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus locatifs d'un local vide ou meublé. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particulier relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnel.
05 août 2020
SOURCE : impots
15 avril 2024
International particulier
SOURCE : impots
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
13 avril 2023
SOURCE : impots
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.
16 février 2023
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International particulier
SOURCE : impots
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.
12 mars 2024
SOURCE : impots
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
03 mai 2023
SOURCE : impots
Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions et Comité Consultatif.
21 avril 2023
SOURCE : impots
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
05 août 2020
SOURCE : impots